Politique de Confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

Pino Espaces Verts — Andrés Pino (Entrepreneur Individuel)
1990 ROUTE de Trévouse, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, 84)
SIRET : 105 075 006 00012 • E-mail : pino.espacesverts@gmail.com • Téléphone : +33 6 51 59 40 34

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des demandes de devis, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Identité et contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune et adresse postale d'intervention.
• Prestations souhaitées : Type de travaux de jardinage (tonte, taille de haies, débroussaillage, création paysagère).
• Données de facturation et SAP : Informations relatives aux devis, factures et attestations fiscales pour le crédit d'impôt 50 % Services à la Personne.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Établissement et suivi des demandes de devis gratuits (Exécution contractuelle ou mesures précontractuelles).
• Exécution des prestations d'entretien de jardin et communication opérationnelle.
• Émission des factures et gestion administrative du crédit d'impôt 50 % (Obligation légale et fiscale).
• Sécurisation des accès clients et prévention de la fraude.

4. Durée de conservation des données

• Données de prospects : Conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Données clients et pièces comptables : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce (Article L. 123-22).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires techniques indispensables au service :

• Hébergement sécurisé : Google Cloud Platform / Firebase (région Europe, europe-west1).
• Organisme de facturation SAP : SCIC Unipros (pour les clients bénéficiant de l'Avance Immédiate URSSAF).

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et d'information (Article 15).
• Droit de rectification des données inexactes (Article 16).
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Article 17).
• Droit à la limitation du traitement (Article 18).
• Droit à la portabilité de vos données (Article 20).
• Droit d'opposition pour motifs légitimes (Article 21).

Pour exercer vos droits, contactez Andrés Pino par e-mail à : pino.espacesverts@gmail.com.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).